Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Maison Boissin

Préambule

Le site de vente en ligne www.maisonboissin.fr est géré par la société Dolus Retail au capital social de 1500€ dont le siège social est situé au 99 Bis Avenue du Général Leclerc, 75014 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 881 094 965.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Dolus Retail auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.maisonboissin.frdénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Dolus Retail et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.maisonboissin.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Dolus Retail se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Dolus Retail et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.maisonboissin.fr ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.maisonboissin.fr
  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.maisonboissin.fr
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.maisonboissin.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Dolus Retail et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maisonboissin.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Dolus Retail conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Dolus Retail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.maisonboissin.fr jusqu'au complet encaissement du prix par maisonboissin.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.maisonboissin.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.maisonboissin.fr Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.maisonboissin.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

 

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Dolus Retail se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.maisonboissin.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.maisonboissin.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire : 
  • Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.


  • soit par Amazon Pay :
  • Amazon Pay vous permet de régler vos achats simplement, sans créer une énième combinaison identifiant/mot de passe. Utilisez simplement les informations de paiement enregistrées dans votre compte Amazon.


  • soit en 3 fois sans frais :
  • Après avoir choisi ce mode de paiement, le Client est dirigé vers la page de notre partenaire Alma financement. La commande est validée après acceptation par Alma. Un premier accompte est immédiatement payé et les deux autres sont étalés sur les deux mois suivants la commande. Seules les cartes bancaires françaises sont acceptées. Les commandes éligibles au paiement en 3 fois sans frais doivent être comprises entre 100 et 2000€.

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma.

ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Dolus Retail.


  • soit par virement bancaire : 
  • Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Dolus Retail, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.


  • soit par chèque : 
  • Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Dolus Retail à l’adresse suivante : 99 bis Avenue du Général Leclerc, 75014 Paris.


  • Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société Dolus Retail expédiera les produits sous 20 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le Client peut exercer son droit de rétractation soit par email, via le formulaire de contact, soit via le formulaire de rétractation prévu à cet effet.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. 

Pour les produits volumineux, le transport sera effectué par messagerie ou par un service de transports spécialisé. Le transporteur prendra contact avec le CLIENT pour définir avec lui une date exacte de livraison. 

Le transfert de propriété sera effectif après complet paiement du prix de la commande.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais...), le poids du colis et lieu de destination.

Les frais de livraison sont confirmés au moment de la commande.

La livraison pourra être effectuée en France métropolitaine (hors îles non accessibles par un pont gratuit).

Certains produits peuvent être livrés en Belgique et au Luxembourg. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

En cas de livraison en appartement : celle-ci s'effectue à la porte de l'immeuble. Il appartient au CLIENT d'assurer lui-même le transport jusqu'à son domicile. L'immeuble doit être accessible à un poids lourd.

En cas de livraison en maison : celle-ci s'effectue au portail du domicile, si ce dernier est accessible à un poids lourd.  

En aucun cas, le(s) livreur(s) ne pourront assurer la livraison jusqu'à la pièce finale de destination de la commande.

 

Contrôle de conformité à la réception du colis :

A la réception du colis, il appartient au destinataire d'effectuer un contrôle complet de la marchandise. Toutes les réserves caractérisées concernant l'état du colis ou de son contenu (avarie, déchirure, pièce manquante...) doivent être inscrites sur le bordereau de livraison du transporteur et signalées à Dolus Retail dans les 48h suivant la réception.

Veuillez noter que les réserves du type "sous réserve de déballage" ou "colis abîmé" ne sont pas admises comme des réserves caractérisées.

Attention : A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de Dolus Retail seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison.

 

Réclamations :

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Dolus Retail, doivent être envoyée par écrit à notre service client par email ou via le formulaire de contact


Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation notre société s'est dotée d'un dispositif de médiation :

Si le différend commercial n'est pas résolu, au-delà de 2 mois, le CLIENT pourra s'adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :

- Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr

   - Envoi par la voie postale des dossiers : C&C-Médiation / 37 rue des Chênes - 25480 MISEREY-SALINES.

En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.     

 

Article 8. Garantie

Préambule : La garantie court à partir de la date de livraison. Quand la garantie sur un produit est annoncé supérieure a 2 ans, il s'agit alors d'une extension de la garantie légale.

Tous les produits proposés par la société Dolus Retail sur le site www.maisonboissin.fr bénéficient de la garantie légale prévue par l'article L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu à la date de livraison, il pourra être retourné à la société Dolus Retail qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Dolus Retail, 99 Bis Avenue du Général Leclerc, ou par e-mail à l'adresse : sav@maisonboissin.fr. Le Client dispose d'un délai de 2 ans suivant la réception de produit pour bénéficier de la garantie légale de conformité.

La réparation ou l'échange d'un produit sous garantie ne modifie en aucune manière la date d'échéance initiale de la garantie légale. Cette date est celle définie à partir de la date de facturation de l'article.

Toute garantie est exclue en cas d'intempéries (vent, grêle...). Il est conseillé de déclarer l'achat de votre produit à votre assurance, afin que celle-ci prenne en charge les dégâts occasionnés par les intempéries.

Sont également exclus du champ de la garantie une utilisation anormale du produit, telle que décrite dans la notice d'utilisation fournie.

 

Article 9. Responsabilité

La société Dolus Retail n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Dolus Retail ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Dolus Retail dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Dolus Retail et le Client.

 

Article 10 - Sécurisation

Le site www.maisonboissin.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.maisonboissin.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.maisonboissin.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.maisonboissin.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 13. Force majeure

L'exécution par Dolus Retail de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Dolus Retail informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : 01 88 33 62 32
  • Par mail : contact@maisonboissin.fr
  • Adresse postale : Dolus Retail, 99 Bis Avenue du Général Leclerc, 75014 Paris


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